J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07040
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Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
NOR : MCCB0300287D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres, modifié par le décret no 2002-1513 du 23 décembre 2002 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 13 février 2003 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ;
Vu l'arrêté du 13 février 2003 portant nomination de l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie,
Décrète :
Article 1
L'article 67 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 67. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Cameo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Cameo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Claude Marson, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Farin Bany, agente contractuelle. »Article 2
L'article 68 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 68. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charley Chetrit, administrateur civil. »Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon